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Sous la responsabilité du Chef de pôle, vous serez chargé(e) de : • L'application du droit des sols sur les communes de la C.C.S.A. et sur la commune de Fourmies, • L'instruction des dossiers dans le cadre de la réglementation du cadre bâti, • …
Vous serez chargé (e) d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Vous pourrez être amené(e) à procéder à la vérification et au contrôle de la conformité …
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L'agent sera en charge des missions administratives spécifiques liées à l'urbanisme: -Application du Règlement Local de Publicité Intercommunal, (RLPI) -Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles …
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